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DOMOSCAPES

Active
Siren819 205 063SAS74000 ANNECYCréée le 23 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 205 063, DOMOSCAPES est une SAS créée le 23 mars 2016. Son siège social est situé 129 av de Geneve Centre Idem 118, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par GUILLAUME RUIVO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMOSCAPES

Dénomination
DOMOSCAPES
SIREN
819 205 063
SIRET (siège)
819 205 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18819205063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 205 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 mars 2016
Siège social
129 AV DE GENEVE CENTRE IDEM 118, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOSCAPES

Électricité générale ; à titre accessoire montage de meubles.

Finances de DOMOSCAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOSCAPES

GR

GUILLAUME RUIVO

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DOMOSCAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    819 205 063 00012 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOSCAPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMOSCAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOSCAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOSCAPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOSCAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2018. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOSCAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSCAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSCAPES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-09-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur DOMOSCAPES

Quel est le numéro SIREN de DOMOSCAPES ?

Le numéro SIREN de DOMOSCAPES est 819 205 063. Le SIRET de son siège social est 819 205 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18819205063.

Qui dirige DOMOSCAPES ?

DOMOSCAPES est dirigée par GUILLAUME RUIVO, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOSCAPES ?

Le siège social de DOMOSCAPES est situé 129 av de Geneve Centre Idem 118, 74000 Annecy.

DOMOSCAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSCAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSCAPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOSCAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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