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DOMOSCOPE

Active
Siren440 337 228SARL06300 NICECréée le 20 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOSCOPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 337 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Guiglionda de Ste Agathe les Jardins de l'Ariane, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8020Z.

Fiche d'identité de DOMOSCOPE

Dénomination
DOMOSCOPE
SIREN
440 337 228
SIRET (siège)
440 337 228 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27440337228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 337 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
20 mars 2002
Siège social
33 RUE GUIGLIONDA DE STE AGATHE LES JARDINS DE L'ARIANE, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMOSCOPE

domoscope.frdomoscopedomoscope.frenvato

Finances de DOMOSCOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOSCOPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOSCOPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    440 337 228 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8020Z

  • 06300 NICEFermé

    440 337 228 00017 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 746Z

Documents juridiques de DOMOSCOPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMOSCOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOSCOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOSCOPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOSCOPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOSCOPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSCOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSCOPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur DOMOSCOPE

Quel est le numéro SIREN de DOMOSCOPE ?

Le numéro SIREN de DOMOSCOPE est 440 337 228. Le SIRET de son siège social est 440 337 228 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440337228.

Où se situe le siège social de DOMOSCOPE ?

Le siège social de DOMOSCOPE est situé 33 rue Guiglionda de Ste Agathe les Jardins de l'Ariane, 06300 Nice.

DOMOSCOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSCOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSCOPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOSCOPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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