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DOMOSELEC

Active
Siren750 497 844SARL67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 30 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
27,7 k€−35,0 %
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 497 844, DOMOSELEC est une SARL créée le 30 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 27,7 k€. La direction est assurée par SEBASTIEN KHALED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMOSELEC

Dénomination
DOMOSELEC
SIREN
750 497 844
SIRET (siège)
750 497 844 00035
N° TVA intracommunautaire
FR63750497844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Illkirch-Graffenstaden 750 497 844
Greffe
Illkirch-Graffenstaden
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 mars 2012
Siège social
30 RUE DES TUILERIES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMOSELEC

domoselec.com

Objet social de DOMOSELEC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Finances de DOMOSELEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-27,7 k€0 €0 €--
20230 €-42,5 k€0 €0 €--
20220 €-41,8 k€0 €0 €--
2019--27,9 k€--122 k€263 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
46,9 %
Taux d’endettement
42,6 %
Ratio de liquidité
249,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires2 728 €-
Fonds commercial20 000 €20 000 €
Installations techniques, matériel et outillage8 768 €10 242 €
Autres immobilisations corporelles5 835 €-
Autres immobilisations financières1 474 €1 474 €
TOTAL Actif immobilisé36 077 €31 716 €
Stocks - matières premières et approvisionnements11 629 €14 700 €
En-cours de production de services38 990 €12 186 €
Clients et comptes rattachés133 452 €145 640 €
Autres créances35 685 €22 345 €
Disponibilités5 283 €3 308 €
Charges constatées d'avance2 163 €2 738 €
TOTAL Actif circulant227 201 €200 916 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif263 278 €232 632 €
Code CP1 474 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel20 000 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Autres réserves73 690 €50 090 €
Report à nouveau39 €22 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE27 858 €35 117 €
TOTAL Capitaux propres122 337 €93 479 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 017 €46 616 €
Emprunts et dettes financières divers3 062 €1 154 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés69 160 €14 446 €
Dettes fiscales et sociales30 991 €74 195 €
Autres dettes36 711 €2 742 €
TOTAL Dettes140 941 €139 153 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif263 278 €232 632 €
Code EH-41 829 €
Code EI3 062 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMOSELEC

SK

SEBASTIEN KHALED

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOSELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    750 497 844 00035 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4321A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    750 497 844 00019 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOSELEC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMOSELEC

DOMOSELEC a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

29 janvier 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

19 mars 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

29 janvier 2026

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

25 juillet 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMOSELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOSELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOSELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/01416

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSELEC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : KHALED Sébastien

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Début d'activité : 2023-02-10

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2017-05-31

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Marques déposées par DOMOSELEC

DOMOSELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DOMOSELEC

2 marchés publics ont été notifiés à DOMOSELEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 58,0 k€.

  • Travaux de rénovation de la maison située 8A chemin du Gliesberg à Strasbourg qui est convertie en locaux scolaires et reliée au groupe scolaire Gliesberg

    COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE) · notifié le 21 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 5 offres reçues

    34,7 k€Non catégorisé

  • Travaux de réfection des sanitaires et de création d’une salle des maîtres de

    COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE) · notifié le 21 mai 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

    23,3 k€Non catégorisé

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOMOSELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOSELEC ?

Le numéro SIREN de DOMOSELEC est 750 497 844. Le SIRET de son siège social est 750 497 844 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63750497844.

Qui dirige DOMOSELEC ?

DOMOSELEC est dirigée par SEBASTIEN KHALED, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMOSELEC ?

DOMOSELEC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 27,7 k€.

Où se situe le siège social de DOMOSELEC ?

Le siège social de DOMOSELEC est situé 30 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim.

DOMOSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOSELEC.

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