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DOMOSUN

Active
Siren521 618 017SARL33500 LIBOURNECréée le 28 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOSUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 521 618 017. Son siège social est situé 8 av Gallieni, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par FREDERIC JACQUOT, gérant.

Fiche d'identité de DOMOSUN

Dénomination
DOMOSUN
SIREN
521 618 017
SIRET (siège)
521 618 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11521618017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 618 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
8 AV GALLIENI, 33500, LIBOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOSUN

FJ

FREDERIC JACQUOT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de DOMOSUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeFermé

    521 618 017 00011 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMOSUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMOSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOSUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOSUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2011 désignant liquidateur ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU, 7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOSUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSUN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2011 désignant liquidateur ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU, 7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-04-12

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur DOMOSUN

Quel est le numéro SIREN de DOMOSUN ?

Le numéro SIREN de DOMOSUN est 521 618 017. Le SIRET de son siège social est 521 618 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521618017.

Qui dirige DOMOSUN ?

DOMOSUN est dirigée par FREDERIC JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOSUN ?

Le siège social de DOMOSUN est situé 8 av Gallieni, 33500 Libourne.

DOMOSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOSUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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