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DOMOSYS

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Siren399 264 415SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 264 415, DOMOSYS est une SARL créée le 1er septembre 1994. Son siège social est situé 39 bd General Leclerc, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 732Z.

Fiche d'identité de DOMOSYS

Dénomination
DOMOSYS
SIREN
399 264 415
SIRET (siège)
399 264 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09399264415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 264 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
732Z
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
39 BD GENERAL LECLERC, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOSYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    399 264 415 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 732Z

Documents juridiques de DOMOSYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMOSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOSYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur DOMOSYS

Quel est le numéro SIREN de DOMOSYS ?

Le numéro SIREN de DOMOSYS est 399 264 415. Le SIRET de son siège social est 399 264 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399264415.

Où se situe le siège social de DOMOSYS ?

Le siège social de DOMOSYS est situé 39 bd General Leclerc, 77300 Fontainebleau.

DOMOSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOSYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOSYS.

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