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DOMOSYS

Fermée
Siren478 585 961SAS78430 LouveciennesRadiée le 16 octobre 2020
Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 M€
Effectif
Non publié

DOMOSYS est une SAS immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 478 585 961. Elle est domiciliée 36 RUE 36/38 Rue de la Princesse 36-38, 78430 Louveciennes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMOSYS FINANCE, président de sas. DOMOSYS a été radiée le 16 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMOSYS

Dénomination
DOMOSYS
SIREN
478 585 961
SIRET (siège)
478 585 961 00046
N° TVA intracommunautaire
FR76478585961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 585 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 022 694 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 janvier 2005
Date de radiation
16 octobre 2020
Siège social
36 RUE 36/38 Rue de la Princesse 36-38, 78430, Louveciennes
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de DOMOSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOSYS

D

DOMOSYS FINANCE

Président de SAS

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

A

AUDIT ET CONSEIL UNION

Commissaire aux comptes titulaire

JF

JEAN-MARC FLEURY

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOSYS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78430 LouveciennesSiègeFermé

    478 585 961 00046 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6420Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    478 585 961 00012 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 741J

  • 78380 BOUGIVALFermé

    478 585 961 00020 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6420Z

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    478 585 961 00038 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMOSYS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMOSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOSYS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 janvier 2010. Plan arrêté le 30 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOMOSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOSYS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : DOMOSYS FINANCE modification le 01 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY Jean-Marc en fonction le 06 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 28 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Septembre 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : DOMOSYS FINANCE représenté par MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 28 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY Jean-Marc en fonction le 06 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 28 Novembre 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : DOMOSYS FINANCE représenté par MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 07 Novembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 06 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY Jean-Marc en fonction le 06 Janvier 2011

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre. Co-commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 01 Avril 2005. Président : DOMOSYS FINANCE représenté par MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 07 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 06 Novembre 2008. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 06 Novembre 2008.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre. Co-commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard en fonction le 01 Avril 2005. Président : DOMOSYS FINANCE représenté par PENARUIZ Maurice modification le 01 Février 2008. Directeur général : MACIEIRA COELHO Alexandre en fonction le 27 Novembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 06 Novembre 2008. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 06 Novembre 2008.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Novembre 2007. Président : PENARUIZ Maurice radiation le 27 Novembre 2007. Directeur général : BOUDJELA Kheira radiation le 27 Novembre 2007. Président : DOMOSYS FINANCE représenté par PENARUIZ Maurice en fonction le 27 Novembre 2007. Directeur général : MACIEIRA COELHO Alexandre en fonction le 27 Novembre 2007.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur DOMOSYS

Quel est le numéro SIREN de DOMOSYS ?

Le numéro SIREN de DOMOSYS est 478 585 961. Le SIRET de son siège social est 478 585 961 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478585961.

Qui dirige DOMOSYS ?

DOMOSYS est dirigée par DOMOSYS FINANCE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOSYS ?

Le siège social de DOMOSYS est situé 36 RUE 36/38 Rue de la Princesse 36-38, 78430 Louveciennes.

DOMOSYS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMOSYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2020.

DOMOSYS est-elle en procédure collective ?

DOMOSYS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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