DOMOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 363 281. Elle est domiciliée rue Lavoisier Pepiniere Synergie zi Ste Agathe, 57190 Florange. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. JELOUL SI-BOUAZZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMOT
INSEE- Dénomination
- DOMOT
- SIREN
- 812 363 281
- SIRET (siège)
- 812 363 281 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66812363281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 363 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- RUE LAVOISIER PEPINIERE SYNERGIE ZI STE AGATHE, 57190, FLORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMOT
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Finances de DOMOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOT
INSEEÉtablissements de DOMOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57190 FLORANGESiègeActif
812 363 281 00013 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 4321A
Documents juridiques de DOMOT
INPIComptes annuels de DOMOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2017. Clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00105T
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00105T
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-17 · jugement de clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/00105T
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00105T
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur DOMOT
Quel est le numéro SIREN de DOMOT ?
Le numéro SIREN de DOMOT est 812 363 281. Le SIRET de son siège social est 812 363 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66812363281.
Qui dirige DOMOT ?
DOMOT est dirigée par JELOUL SI-BOUAZZA, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMOT ?
Le siège social de DOMOT est situé rue Lavoisier Pepiniere Synergie zi Ste Agathe, 57190 Florange.
DOMOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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