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DOMOTEAM

Active
Siren449 118 769SARL59100 ROUBAIXCréée le 10 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOTEAM est une SARL immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 118 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Lille, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de DOMOTEAM

Dénomination
DOMOTEAM
SIREN
449 118 769
SIRET (siège)
449 118 769 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32449118769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 118 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
19 RUE DE LILLE, 59100, ROUBAIX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOMOTEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTEAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOTEAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    449 118 769 00024 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 746Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    449 118 769 00016 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 518L

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    449 118 769 00032 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 746Z

Documents juridiques de DOMOTEAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTEAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur DOMOTEAM

Quel est le numéro SIREN de DOMOTEAM ?

Le numéro SIREN de DOMOTEAM est 449 118 769. Le SIRET de son siège social est 449 118 769 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449118769.

Où se situe le siège social de DOMOTEAM ?

Le siège social de DOMOTEAM est situé 19 rue de Lille, 59100 Roubaix.

DOMOTEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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