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DOMOTEC

Fermée
Siren513 096 644SARL35780 LA RICHARDAISRadiée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 096 644, DOMOTEC est une SARL créée le 28 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de la Villais, 35780 La Richardais. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE ROUILLE en qualité de liquidateur. La radiation de DOMOTEC date du 3 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMOTEC

Dénomination
DOMOTEC
SIREN
513 096 644
SIRET (siège)
513 096 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48513096644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 096 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
28 mai 2010
Date de radiation
03 mai 2022
Siège social
14 B RUE DE LA VILLAIS, 35780, LA RICHARDAIS
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DOMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTEC

CR

CLAUDE ROUILLE

Liquidateur

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

Établissements de DOMOTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35780 LA RICHARDAISSiègeFermé

    513 096 644 00010 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4799A

  • 06220 VALLAURISFermé

    513 096 644 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de DOMOTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : ROUILLE Claude, Yvan, Frédéric, Gaston

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2010-05-28 · Début d'activité : 2010-04-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur DOMOTEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOTEC ?

Le numéro SIREN de DOMOTEC est 513 096 644. Le SIRET de son siège social est 513 096 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48513096644.

Qui dirige DOMOTEC ?

DOMOTEC est dirigée par CLAUDE ROUILLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMOTEC ?

Le siège social de DOMOTEC est situé 14 B rue de la Villais, 35780 La Richardais.

DOMOTEC est-elle toujours en activité ?

Non, DOMOTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2022.

DOMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTEC.

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