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DOMOTEC

Active
Siren792 477 499SARL38200 VIENNECréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 477 499, DOMOTEC est une SARL créée le 16 avril 2013. Son siège social est situé 1320 rue St Alban, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par LUDOVIC ROSTAING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMOTEC

Dénomination
DOMOTEC
SIREN
792 477 499
SIRET (siège)
792 477 499 00042
N° TVA intracommunautaire
FR48792477499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 477 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 avril 2013
Siège social
1320 RUE ST ALBAN, 38200, VIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOMOTEC

Electricité de bâtiment et industrielle, achat, revente et installation de matériel électrique

Finances de DOMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTEC

LR

LUDOVIC ROSTAING

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DOMOTEC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    792 477 499 00042 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4321A

  • 38121 CHONAS-L'AMBALLANFermé

    792 477 499 00018 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4321A

  • 38200 VIENNEFermé

    792 477 499 00026 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 4321A

  • 38550 CHEYSSIEUFermé

    792 477 499 00034 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOTEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTEC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur DOMOTEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOTEC ?

Le numéro SIREN de DOMOTEC est 792 477 499. Le SIRET de son siège social est 792 477 499 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48792477499.

Qui dirige DOMOTEC ?

DOMOTEC est dirigée par LUDOVIC ROSTAING, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTEC ?

Le siège social de DOMOTEC est situé 1320 rue St Alban, 38200 Vienne.

DOMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTEC.

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