DOMOTEC'H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMOTEC'H est une SARL immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 797 911 898. Son siège social est situé 200 rue Michel de Montaigne, 84911 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4759B.
Fiche d'identité de DOMOTEC'H
INSEE- Dénomination
- DOMOTEC'H
- SIREN
- 797 911 898
- SIRET (siège)
- 797 911 898 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67797911898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 911 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 200 RUE MICHEL DE MONTAIGNE, 84911, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMOTEC'H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOTEC'H
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMOTEC'H
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84911 AVIGNONSiègeFermé
797 911 898 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4759B
Documents juridiques de DOMOTEC'H
INPIComptes annuels de DOMOTEC'H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTEC'H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOTEC'H
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTEC'H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTEC'H n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOTEC'H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOTEC'H
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur DOMOTEC'H
Quel est le numéro SIREN de DOMOTEC'H ?
Le numéro SIREN de DOMOTEC'H est 797 911 898. Le SIRET de son siège social est 797 911 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797911898.
Où se situe le siège social de DOMOTEC'H ?
Le siège social de DOMOTEC'H est situé 200 rue Michel de Montaigne, 84911 Avignon.
DOMOTEC'H est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOTEC'H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOTEC'H est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTEC'H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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