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Domotech 38

Active
Siren943 622 514SAS38130 ÉchirollesCréée le 07 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Domotech 38 est une SAS immatriculée le 7 juillet 2025 sous le numéro SIREN 943 622 514. Elle est domiciliée 3 Rue Daniel Rebuffet, 38130 Échirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par Halim Bouhaddad, président de sas.

Fiche d'identité de Domotech 38

Dénomination
Domotech 38
SIREN
943 622 514
SIRET (siège)
943 622 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57943622514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 622 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
3 Rue Daniel Rebuffet, 38130, Échirolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Domotech 38

Installation de solutions domotiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Domotech 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Domotech 38

HB

Halim Bouhaddad

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Domotech 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ÉchirollesSiègeActif

    943 622 514 00017 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de Domotech 38

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Domotech 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domotech 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domotech 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domotech 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domotech 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domotech 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domotech 38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur Domotech 38

Quel est le numéro SIREN de Domotech 38 ?

Le numéro SIREN de Domotech 38 est 943 622 514. Le SIRET de son siège social est 943 622 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57943622514.

Qui dirige Domotech 38 ?

Domotech 38 est dirigée par Halim Bouhaddad, président de sas.

Où se situe le siège social de Domotech 38 ?

Le siège social de Domotech 38 est situé 3 Rue Daniel Rebuffet, 38130 Échirolles.

Domotech 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, Domotech 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domotech 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domotech 38.

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