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DOMOTECH

Active
Siren422 960 542SARL68190 UNGERSHEIMCréée le 18 mai 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,6 k€
Effectif
Non publié

DOMOTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 960 542. Elle est domiciliée 1 RUE 1 RUE des Fleurs UNGERSHEIM, 68190 Ungersheim. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MULHAUPT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMOTECH

Dénomination
DOMOTECH
SIREN
422 960 542
SIRET (siège)
422 960 542 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00422960542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 960 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
53 600 €
Code NAF / APE
453A
Date de création
18 mai 1999
Siège social
1 RUE 1 RUE des Fleurs UNGERSHEIM, 68190, UNGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECH

LM

LAURENT MULHAUPT

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de DOMOTECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68190 UNGERSHEIMSiègeFermé

    422 960 542 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 453A

  • 68530 BUHLFermé

    422 960 542 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de DOMOTECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°09/00031 4J n° 09/00414 ; date de cessation des paiements : 17/11/2005

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 209/05 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOTECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°09/00031 4J n° 09/00414 ; date de cessation des paiements : 17/11/2005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 209/05 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur DOMOTECH

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH est 422 960 542. Le SIRET de son siège social est 422 960 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422960542.

Qui dirige DOMOTECH ?

DOMOTECH est dirigée par LAURENT MULHAUPT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTECH ?

Le siège social de DOMOTECH est situé 1 RUE 1 RUE des Fleurs UNGERSHEIM, 68190 Ungersheim.

DOMOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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