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DOMOTECH

Fermée
Siren434 244 943SARL62220 CARVINRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMOTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 244 943. Son siège social est situé 94 rue 94 rue du Mal Joffre, 62220 Carvin. Son activité principale relève du code NAF 524J. Elle est dirigée par JEROME ROBASSE, gérant. DOMOTECH a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMOTECH

Dénomination
DOMOTECH
SIREN
434 244 943
SIRET (siège)
434 244 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09434244943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 244 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524J
Date de création
23 janvier 2001
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
94 RUE 94 RUE DU MAL JOFFRE, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECH

JR

JEROME ROBASSE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de DOMOTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeFermé

    434 244 943 00016 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 524J

Documents juridiques de DOMOTECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOTECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur DOMOTECH

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH est 434 244 943. Le SIRET de son siège social est 434 244 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434244943.

Qui dirige DOMOTECH ?

DOMOTECH est dirigée par JEROME ROBASSE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTECH ?

Le siège social de DOMOTECH est situé 94 rue 94 rue du Mal Joffre, 62220 Carvin.

DOMOTECH est-elle toujours en activité ?

Non, DOMOTECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

DOMOTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTECH.

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