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DOMOTECH

Fermée
Siren438 893 141SARL88400 XONRUPT-LONGEMERRadiée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 893 141, DOMOTECH est une SARL créée le 30 août 2001. Elle est domiciliée 720 Rte Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BURAY en qualité de gérant. La radiation de DOMOTECH date du 19 septembre 2011 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMOTECH

Dénomination
DOMOTECH
SIREN
438 893 141
SIRET (siège)
438 893 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77438893141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 893 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 août 2001
Date de radiation
19 septembre 2011
Siège social
720 RTE COLMAR, 88400, XONRUPT-LONGEMER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECH

PB

PIERRE BURAY

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

T

TERRALMA

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88400 XONRUPT-LONGEMERSiègeFermé

    438 893 141 00012 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTECH

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : BURAY Pierre-Emmanuel.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Gérant(e) : TERRALMA (SASU) représenté par BURAY Pierre Emmanuel.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Marques déposées par DOMOTECH

DOMOTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Domotech

    N° 3648290 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 39, 42 · expirée le 04 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMOTECH

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH est 438 893 141. Le SIRET de son siège social est 438 893 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77438893141.

Qui dirige DOMOTECH ?

DOMOTECH est dirigée par PIERRE BURAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOTECH ?

Le siège social de DOMOTECH est situé 720 Rte Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer.

DOMOTECH est-elle toujours en activité ?

Non, DOMOTECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2011.

DOMOTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTECH.

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