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DOMOTECH

Active
Siren452 474 430SAS91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOTECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 474 430. Son siège social est situé 3 rue des Lauriers, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. GUY LHOMME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTECH

Dénomination
DOMOTECH
SIREN
452 474 430
SIRET (siège)
452 474 430 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64452474430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 474 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
3 RUE DES LAURIERS, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTECH

Réalisation d'inspection et de contrôles relatifs à l'établissement des dossiers de diagnostics techniques immobiliers - analyses, essais et inspections techniques - la prestation de services en expertise immobilière, toutes opérations de marchand de biens, toutes prestations en qualité d'apporteurs d'affaires - toute formation technique relevant du code de la santé publique et du code du travail.

Finances de DOMOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECH

GL

GUY LHOMME

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DOMOTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    452 474 430 00025 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 7120B

Documents juridiques de DOMOTECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DOMOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOTECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur DOMOTECH

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH est 452 474 430. Le SIRET de son siège social est 452 474 430 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452474430.

Qui dirige DOMOTECH ?

DOMOTECH est dirigée par GUY LHOMME, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOTECH ?

Le siège social de DOMOTECH est situé 3 rue des Lauriers, 91600 Savigny-sur-Orge.

DOMOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTECH.

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