DOMOTECH RENOVATION

Active

Siren814 623 971SAS77940 VOULXCréée le 10 novembre 2015

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 623 971, DOMOTECH RENOVATION est une SAS créée le 10 novembre 2015. Son siège social est situé 60 av du General de Gaulle, 77940 Voulx. DOMOTECH RENOVATION relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par FREDERIC KERHERVE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMOTECH RENOVATION

INSEE

Dénomination: DOMOTECH RENOVATION
SIREN: 814 623 971
SIRET (siège): 814 623 971 00011
N° TVA intracommunautaire: FR90814623971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 623 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création: 10 novembre 2015
Siège social: 60 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77940, VOULX
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DOMOTECH RENOVATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOTECH RENOVATION

INSEE

FREDERIC KERHERVE

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de DOMOTECH RENOVATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77940 VOULXSiègeFermé
814 623 971 00011 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMOTECH RENOVATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

Acte

Conformité de DOMOTECH RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTECH RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2016. Clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTECH RENOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECH RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTECH RENOVATION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 août 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 juillet 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
04 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
22 novembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

23 février 2024création
Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur DOMOTECH RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH RENOVATION ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH RENOVATION est 814 623 971. Le SIRET de son siège social est 814 623 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90814623971.

Qui dirige DOMOTECH RENOVATION ?

DOMOTECH RENOVATION est dirigée par FREDERIC KERHERVE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOTECH RENOVATION ?

Le siège social de DOMOTECH RENOVATION est situé 60 av du General de Gaulle, 77940 Voulx.