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DOMOTECH SERVICE

Active
Siren794 868 760SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 20 août 2013

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
40,0 k€

DOMOTECH SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2013, identifiée par le SIREN 794 868 760. Son siège social est situé 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau. DOMOTECH SERVICE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). ERIC PETTAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTECH SERVICE

Dénomination
DOMOTECH SERVICE
SIREN
794 868 760
SIRET (siège)
794 868 760 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02794868760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 868 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
20 août 2013
Siège social
3 RUE PAUL TAVERNIER, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMOTECH SERVICE

Vente et installation d' équipements de rénovation thermique et de production d'électricité. Toutes couvertures de toiture.

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Finances de DOMOTECH SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOTECH SERVICE

EP

ERIC PETTAVEL

Gérant

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

Établissements de DOMOTECH SERVICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    794 868 760 00032 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4322B

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    794 868 760 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4322B

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    794 868 760 00024 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMOTECH SERVICE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Conformité de DOMOTECH SERVICE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOMOTECH SERVICE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTECH SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECH SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTECH SERVICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur DOMOTECH SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH SERVICE ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH SERVICE est 794 868 760. Le SIRET de son siège social est 794 868 760 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794868760.

Qui dirige DOMOTECH SERVICE ?

DOMOTECH SERVICE est dirigée par ERIC PETTAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTECH SERVICE ?

Le siège social de DOMOTECH SERVICE est situé 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau.

DOMOTECH SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTECH SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTECH SERVICE est-elle en procédure collective ?

DOMOTECH SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.