DOMOTECH SERVICE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 40,0 k€
DOMOTECH SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2013, identifiée par le SIREN 794 868 760. Son siège social est situé 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau. DOMOTECH SERVICE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). ERIC PETTAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMOTECH SERVICE
INSEE- Dénomination
- DOMOTECH SERVICE
- SIREN
- 794 868 760
- SIRET (siège)
- 794 868 760 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR02794868760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 868 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 3 RUE PAUL TAVERNIER, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMOTECH SERVICE
Vente et installation d' équipements de rénovation thermique et de production d'électricité. Toutes couvertures de toiture.
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Finances de DOMOTECH SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOTECH SERVICE
INSEEÉtablissements de DOMOTECH SERVICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
794 868 760 00032 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4322B
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé
794 868 760 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4322B
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé
794 868 760 00024 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4322B
Documents juridiques de DOMOTECH SERVICE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMOTECH SERVICE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOMOTECH SERVICE.
Ouverte le 15 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTECH SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOTECH SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMOTECH SERVICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur DOMOTECH SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH SERVICE ?
Le numéro SIREN de DOMOTECH SERVICE est 794 868 760. Le SIRET de son siège social est 794 868 760 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794868760.
Qui dirige DOMOTECH SERVICE ?
DOMOTECH SERVICE est dirigée par ERIC PETTAVEL, gérant.
Où se situe le siège social de DOMOTECH SERVICE ?
Le siège social de DOMOTECH SERVICE est situé 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau.
DOMOTECH SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOTECH SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOTECH SERVICE est-elle en procédure collective ?
DOMOTECH SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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