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DOMOTECH SOLUTIONS

Active
Siren820 036 499SAS31000 TOULOUSECréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOTECH SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 29 avril 2016 sous le numéro SIREN 820 036 499. Son siège social est situé 15 rue de la Chaine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. VINCENT MONARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTECH SOLUTIONS

Dénomination
DOMOTECH SOLUTIONS
SIREN
820 036 499
SIRET (siège)
820 036 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68820036499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 036 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 avril 2016
Siège social
15 RUE DE LA CHAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTECH SOLUTIONS

Vidéosurveillance, domotiques et vente d'objets domotiques et connectés ; création de logiciels et applications smartphone ; création de sites internet.

Finances de DOMOTECH SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECH SOLUTIONS

LA

LUCAS ALATERRE

Directeur général

VM

VINCENT MONARD

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de DOMOTECH SOLUTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    820 036 499 00011 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DOMOTECH SOLUTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTECH SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECH SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECH SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTECH SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTECH SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECH SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECH SOLUTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONARD Vincent nom d'usage : MONARD n'est plus président. MONARD Vincent nom d'usage : MONARD devient liquidateur. ALATERRE Lucas nom d'usage : ALATERRE n'est plus directeur général

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-28

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur DOMOTECH SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH SOLUTIONS est 820 036 499. Le SIRET de son siège social est 820 036 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68820036499.

Qui dirige DOMOTECH SOLUTIONS ?

DOMOTECH SOLUTIONS est dirigée par VINCENT MONARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOTECH SOLUTIONS ?

Le siège social de DOMOTECH SOLUTIONS est situé 15 rue de la Chaine, 31000 Toulouse.

DOMOTECH SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTECH SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTECH SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTECH SOLUTIONS.

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