DOMOTECH SYSTEME

Active

Siren403 116 908SARL75014 PARISCréée le 21 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMOTECH SYSTEME est une SARL immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 116 908. Elle est domiciliée 23 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DOMOTECH SYSTEME

INSEE

Dénomination: DOMOTECH SYSTEME
SIREN: 403 116 908
SIRET (siège): 403 116 908 00019
N° TVA intracommunautaire: FR35403116908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 116 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 21 décembre 1995
Siège social: 23 RUE MOUTON-DUVERNET, 75014, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMOTECH SYSTEME

VENTE INSTALLATION DE MATERIELS DOMOTIQUES VIDEO SURVEILLANCE ALARME PRESTATIONS DE SERVICES VENTE D'ACCESSOIRESCONTROLE ACCES VIDEOS

Finances de DOMOTECH SYSTEME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECH SYSTEME

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOTECH SYSTEME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75014 PARISSiègeActif
403 116 908 00019 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTECH SYSTEME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de DOMOTECH SYSTEME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECH SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECH SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTECH SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTECH SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECH SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECH SYSTEME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur DOMOTECH SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECH SYSTEME ?

Le numéro SIREN de DOMOTECH SYSTEME est 403 116 908. Le SIRET de son siège social est 403 116 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403116908.

Où se situe le siège social de DOMOTECH SYSTEME ?

Le siège social de DOMOTECH SYSTEME est situé 23 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris.