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DOMOTECHNIQUE

Active
Siren477 590 491SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 17 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOTECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 590 491. Son siège social est situé 16 B rue de Ferrare, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE POMMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMOTECHNIQUE

Dénomination
DOMOTECHNIQUE
SIREN
477 590 491
SIRET (siège)
477 590 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05477590491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 590 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 juin 2004
Siège social
16 B RUE DE FERRARE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOTECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECHNIQUE

PP

PIERRE POMMIER

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de DOMOTECHNIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    477 590 491 00015 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTECHNIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2011. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECHNIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur DOMOTECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMOTECHNIQUE est 477 590 491. Le SIRET de son siège social est 477 590 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477590491.

Qui dirige DOMOTECHNIQUE ?

DOMOTECHNIQUE est dirigée par PIERRE POMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTECHNIQUE ?

Le siège social de DOMOTECHNIQUE est situé 16 B rue de Ferrare, 77300 Fontainebleau.

DOMOTECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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