DOMOTECHNOLOGY LTD

Active

Siren493 447 155Société étrangèreCréée le 05 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 447 155, DOMOTECHNOLOGY LTD est une société étrangère créée le 5 janvier 2007. Son siège social est situé 29 Harleystreet W1g9qr. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DOMOTECHNOLOGY LTD

INSEE

Dénomination: DOMOTECHNOLOGY LTD
SIREN: 493 447 155
SIRET (siège): 493 447 155 00018
N° TVA intracommunautaire: FR33493447155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 447 155
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 05 janvier 2007
Siège social: 29 HARLEYSTREET W1G9QR
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de DOMOTECHNOLOGY LTD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTECHNOLOGY LTD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOTECHNOLOGY LTD

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

Adresse inconnueSiègeActif
493 447 155 00018 · NAF 7010Z
17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISActif
493 447 155 00034 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4669A
17220 CLAVETTEFermé
493 447 155 00026 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTECHNOLOGY LTD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMOTECHNOLOGY LTD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTECHNOLOGY LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTECHNOLOGY LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTECHNOLOGY LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2013. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTECHNOLOGY LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTECHNOLOGY LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTECHNOLOGY LTD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
07 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 juin 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur DOMOTECHNOLOGY LTD

Quel est le numéro SIREN de DOMOTECHNOLOGY LTD ?

Le numéro SIREN de DOMOTECHNOLOGY LTD est 493 447 155. Le SIRET de son siège social est 493 447 155 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493447155.

Où se situe le siège social de DOMOTECHNOLOGY LTD ?

Le siège social de DOMOTECHNOLOGY LTD est situé 29 Harleystreet W1g9qr.