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DOMOTEL

Active
Siren531 818 086SAS77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 31 mai 2011
Chiffre d'affaires 2017
514 k€−2,4 %
Résultat net 2017
−50,2 k€−282,7 %
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 818 086, DOMOTEL est une SAS créée le 31 mai 2011. Elle est domiciliée 32 av Franklin Roosevelt, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 514 k€ pour une perte nette de 50,2 k€. Elle est dirigée par FRANCK TERRE, président de sas.

Fiche d'identité de DOMOTEL

Dénomination
DOMOTEL
SIREN
531 818 086
SIRET (siège)
531 818 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16531818086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 531 818 086
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
31 mai 2011
Siège social
32 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMOTEL

Hôtel restaurant

Finances de DOMOTEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017514 k€−2,4 %−50,2 k€18,2 k€−46,3 k€122 k€484 k€120 k€
2016526 k€-27,5 k€94,0 k€19,1 k€172 k€606 k€94,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 avril 2019

Ratios 2017

Marge EBE
3,5 %
Résultat courant / CA
−10,0 %
Autonomie financière
25,2 %
Taux d’endettement
183,8 %
Ratio de liquidité
126,3 %
CAF / CA
3,1 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
61 j
Rotation des stocks
1 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles6 100 €-
Constructions239 961 €284 934 €
Installations techniques, matériel et outillage13 910 €11 182 €
Autres immobilisations corporelles35 065 €47 737 €
Autres immobilisations financières19 091 €19 091 €
TOTAL Actif immobilisé308 027 €362 944 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 186 €3 226 €
Avances et acomptes versés sur commandes12 462 €-
Autres créances71 468 €164 370 €
Valeurs mobilières de placement17 895 €17 895 €
Disponibilités71 266 €56 372 €
Charges constatées d'avance1 944 €1 095 €
TOTAL Actif circulant176 220 €242 957 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif484 248 €605 901 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Autres réserves55 494 €55 494 €
Report à nouveau114 546 €87 045 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−50 237 €27 501 €
TOTAL Capitaux propres122 004 €172 240 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit152 664 €200 578 €
Emprunts et dettes financières divers71 554 €73 023 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés70 199 €110 801 €
Dettes fiscales et sociales59 524 €47 758 €
Autres dettes8 300 €1 500 €
TOTAL Dettes362 241 €433 661 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif484 248 €605 901 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens513 734 €526 197 €
Chiffre d'affaires net513 734 €526 197 €
Autres produits6 126 €2 240 €
TOTAL Produits d'exploitation519 860 €528 436 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements64 879 €92 528 €
Variation de stock (matières premières)2 040 €−141 €
Autres achats et charges externes292 535 €229 650 €
Impôts, taxes et versements assimilés16 348 €15 728 €
Salaires et traitements100 254 €76 549 €
Charges sociales19 484 €17 885 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations66 405 €69 480 €
Autres charges4 215 €7 615 €
TOTAL Charges d'exploitation566 161 €509 293 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−46 300 €19 142 €
TOTAL Produits financiers477 €220 €
TOTAL Charges financières5 698 €7 245 €
RÉSULTAT FINANCIER−5 220 €−7 025 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−51 521 €12 117 €
TOTAL Produits exceptionnels300 €26 195 €
TOTAL Charges exceptionnelles216 €6 988 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL84 €19 207 €
Impôts sur les bénéfices−1 200 €3 823 €
TOTAL DES PRODUITS520 637 €554 852 €
TOTAL DES CHARGES570 874 €527 351 €
BÉNÉFICE OU PERTE−50 237 €27 501 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires6 100 €-
Constructions284 934 €329 907 €
Installations techniques, matériel et outillage11 182 €15 298 €
Autres immobilisations corporelles47 737 €72 710 €
Autres immobilisations financières19 091 €19 091 €
TOTAL Actif immobilisé362 944 €437 006 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 226 €3 084 €
Autres créances164 369 €54 670 €
Valeurs mobilières de placement17 895 €17 895 €
Disponibilités56 372 €67 438 €
Charges constatées d'avance1 095 €827 €
TOTAL Actif circulant242 957 €143 914 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif605 901 €580 920 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Autres réserves55 494 €55 494 €
Report à nouveau87 045 €53 083 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE27 501 €33 962 €
TOTAL Capitaux propres172 240 €144 739 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit200 578 €247 078 €
Emprunts et dettes financières divers73 023 €70 694 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés110 801 €85 088 €
Dettes fiscales et sociales47 758 €16 874 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-14 946 €
Autres dettes1 500 €1 500 €
TOTAL Dettes433 661 €436 181 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif605 901 €580 920 €
Code EG280 997 €235 602 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services526 197 €601 317 €
Chiffre d'affaires net526 197 €601 317 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 240 €3 422 €
TOTAL Produits d'exploitation528 436 €604 738 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements92 528 €101 595 €
Variation de stock (matières premières)−141 €−241 €
Autres achats et charges externes229 650 €362 191 €
Impôts, taxes et versements assimilés15 728 €15 659 €
Salaires et traitements76 549 €56 304 €
Charges sociales17 885 €8 987 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations69 480 €75 665 €
Autres charges7 615 €9 492 €
TOTAL Charges d'exploitation509 294 €629 653 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 142 €−24 915 €
Autres intérêts et produits assimilés220 €-
TOTAL Produits financiers220 €-
Intérêts et charges assimilées7 245 €8 710 €
TOTAL Charges financières7 245 €8 710 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 025 €−8 710 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS12 117 €−33 625 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion28 195 €86 811 €
TOTAL Produits exceptionnels28 195 €86 811 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 569 €10 580 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital7 419 €-
TOTAL Charges exceptionnelles8 988 €10 580 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL19 207 €76 231 €
Impôts sur les bénéfices3 823 €8 645 €
TOTAL DES PRODUITS556 851 €691 549 €
TOTAL DES CHARGES529 350 €657 587 €
BÉNÉFICE OU PERTE27 501 €33 962 €
Code HP11 130 €13 420 €
Code A12 240 €3 422 €
Code A47 615 €9 492 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMOTEL

BL

BERNARD LABOUESSE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2014

FT

FRANCK TERRE

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

E

EXAFICA

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    531 818 086 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DOMOTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTEL

DOMOTEL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 avril 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

23 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMOTEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTEL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Président Terre, Franck Paul Georges, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Labouesse, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXAFICA

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-31 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur DOMOTEL

Quel est le numéro SIREN de DOMOTEL ?

Le numéro SIREN de DOMOTEL est 531 818 086. Le SIRET de son siège social est 531 818 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531818086.

Qui dirige DOMOTEL ?

DOMOTEL est dirigée par FRANCK TERRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMOTEL ?

DOMOTEL a déclaré un chiffre d'affaires de 514 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 50,2 k€.

Où se situe le siège social de DOMOTEL ?

Le siège social de DOMOTEL est situé 32 av Franklin Roosevelt, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

DOMOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTEL est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMOTEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.