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DOMOTELEC

Active
Siren378 884 340SARL75015 PARIS 15Créée le 25 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1990, identifiée par le SIREN 378 884 340. Elle est domiciliée 25 R des Cevennes, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de DOMOTELEC

Dénomination
DOMOTELEC
SIREN
378 884 340
SIRET (siège)
378 884 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48378884340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 884 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
25 R DES CEVENNES, 75015, PARIS 15
Établissements
6
Statut
Active

Finances de DOMOTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOTELEC

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    378 884 340 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 453A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    378 884 340 00027 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 453A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    378 884 340 00035 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 453A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    378 884 340 00043 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 453A

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    378 884 340 00050 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 453A

  • 75001 PARIS 1Fermé

    378 884 340 00068 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 453A

Documents juridiques de DOMOTELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOTELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur DOMOTELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOTELEC ?

Le numéro SIREN de DOMOTELEC est 378 884 340. Le SIRET de son siège social est 378 884 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378884340.

Où se situe le siège social de DOMOTELEC ?

Le siège social de DOMOTELEC est situé 25 R des Cevennes, 75015 Paris 15.

DOMOTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTELEC.

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