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DOMOTELEC

Active
Siren950 889 857SAS97130 Capesterre-Belle-EauCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOTELEC est une SAS immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 889 857. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Urbain Laurent Section de Routhiers, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. HAROLD DORVILMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTELEC

Dénomination
DOMOTELEC
SIREN
950 889 857
SIRET (siège)
950 889 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75950889857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 889 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 avril 2023
Siège social
RUE Urbain Laurent Section de Routhiers, 97130, Capesterre-Belle-Eau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTELEC

La société a pour objet en France et à l'étranger : - Etudes-Réalisations-Vente-Installations-Entretiens, d'appareils électriques et Installations électriques ainsi que tous les travaux électriques, téléphoniques, télématiques, informatiques et domotiques. - Conception, développement, étude de tous systèmes informatique et d'informations sur tous supports électroniques. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de DOMOTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTELEC

HD

HAROLD DORVILMA

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DOMOTELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 Capesterre-Belle-EauSiègeActif

    950 889 857 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOTELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur DOMOTELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOTELEC ?

Le numéro SIREN de DOMOTELEC est 950 889 857. Le SIRET de son siège social est 950 889 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75950889857.

Qui dirige DOMOTELEC ?

DOMOTELEC est dirigée par HAROLD DORVILMA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOTELEC ?

Le siège social de DOMOTELEC est situé RUE Urbain Laurent Section de Routhiers, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

DOMOTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTELEC.

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