DOMOTELEC MULTI SERVICES

Active

Siren478 656 861SARL31310 RIEUX-VOLVESTRECréée le 15 septembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMOTELEC MULTI SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 656 861. Son siège social est situé 11 rue Saint Cisi, 31310 Rieux-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMOTELEC MULTI SERVICES

INSEE

Dénomination: DOMOTELEC MULTI SERVICES
SIREN: 478 656 861
SIRET (siège): 478 656 861 00018
N° TVA intracommunautaire: FR55478656861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 656 861
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332C
Date de création: 15 septembre 2004
Siège social: 11 RUE SAINT CISI, 31310, RIEUX-VOLVESTRE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DOMOTELEC MULTI SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTELEC MULTI SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOTELEC MULTI SERVICES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31310 RIEUX-VOLVESTRESiègeFermé
478 656 861 00018 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 524Z
31390 SALLES-SUR-GARONNEFermé
478 656 861 00026 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4332C

Documents juridiques de DOMOTELEC MULTI SERVICES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de DOMOTELEC MULTI SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTELEC MULTI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTELEC MULTI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTELEC MULTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTELEC MULTI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTELEC MULTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTELEC MULTI SERVICES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
24 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur DOMOTELEC MULTI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMOTELEC MULTI SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMOTELEC MULTI SERVICES est 478 656 861. Le SIRET de son siège social est 478 656 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478656861.

Où se situe le siège social de DOMOTELEC MULTI SERVICES ?

Le siège social de DOMOTELEC MULTI SERVICES est situé 11 rue Saint Cisi, 31310 Rieux-Volvestre.