CheckersLiquidations

DOMOTEQ

Active
Siren832 430 896SAS82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRECréée le 10 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOTEQ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 430 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 800 Rte de Montauban, 82370 Labastide-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDDY KHUTI-DI-KHUTI, président de sas.

Fiche d'identité de DOMOTEQ

Dénomination
DOMOTEQ
SIREN
832 430 896
SIRET (siège)
832 430 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55832430896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 430 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
800 RTE DE MONTAUBAN, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTEQ

Electricité générale, domotique, et tous travaux annexes ou connexes se rattachant au développement de l'objet.

Finances de DOMOTEQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTEQ

FK

FREDDY KHUTI-DI-KHUTI

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

EA

Emilie ARBEL

Directeur général · de octobre 2017 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOTEQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif

    832 430 896 00015 · ouvert le 30 août 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTEQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTEQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTEQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTEQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2023. Clôturée le 04 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTEQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTEQ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-08-30

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur DOMOTEQ

Quel est le numéro SIREN de DOMOTEQ ?

Le numéro SIREN de DOMOTEQ est 832 430 896. Le SIRET de son siège social est 832 430 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55832430896.

Qui dirige DOMOTEQ ?

DOMOTEQ est dirigée par FREDDY KHUTI-DI-KHUTI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOTEQ ?

Le siège social de DOMOTEQ est situé 800 Rte de Montauban, 82370 Labastide-Saint-Pierre.

DOMOTEQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTEQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTEQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Labastide-Saint-Pierre

Toutes les entreprises à Labastide-Saint-Pierre