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DOMOTERM

Active
Siren531 887 610Société civile06400 CANNESCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOTERM est une société civile immatriculée le 21 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 887 610. Elle est domiciliée 500 bd Lord Brougham, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par VERONIQUE BENHAMOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMOTERM

Dénomination
DOMOTERM
SIREN
531 887 610
SIRET (siège)
531 887 610 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38531887610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 887 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 avril 2011
Siège social
500 BD LORD BROUGHAM, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTERM

La société a pour objet l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DOMOTERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTERM

VB

VERONIQUE BENHAMOU

Gérant

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

ML

MARCEL LAIK

Autre

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DOMOTERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    531 887 610 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMOTERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTERM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur DOMOTERM

Quel est le numéro SIREN de DOMOTERM ?

Le numéro SIREN de DOMOTERM est 531 887 610. Le SIRET de son siège social est 531 887 610 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531887610.

Qui dirige DOMOTERM ?

DOMOTERM est dirigée par VERONIQUE BENHAMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOTERM ?

Le siège social de DOMOTERM est situé 500 bd Lord Brougham, 06400 Cannes.

DOMOTERM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTERM.

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