DOMOTHERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMOTHERM est une SARL immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 435 328 380. Son siège social est situé 28 rue du Docteur Meugy, 08300 Rethel. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMOTHERM
INSEE- Dénomination
- DOMOTHERM
- SIREN
- 435 328 380
- SIRET (siège)
- 435 328 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44435328380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 328 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- 28 RUE DU DOCTEUR MEUGY, 08300, RETHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMOTHERM
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
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Finances de DOMOTHERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOTHERM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMOTHERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 RETHELSiègeActif
435 328 380 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4644Z
Documents juridiques de DOMOTHERM
INPIComptes annuels de DOMOTHERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOTHERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTHERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOTHERM. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-60.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-43.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOTHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOTHERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur DOMOTHERM
Quel est le numéro SIREN de DOMOTHERM ?
Le numéro SIREN de DOMOTHERM est 435 328 380. Le SIRET de son siège social est 435 328 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44435328380.
Où se situe le siège social de DOMOTHERM ?
Le siège social de DOMOTHERM est situé 28 rue du Docteur Meugy, 08300 Rethel.
DOMOTHERM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOTHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOTHERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTHERM.
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