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DOMOTHERMIE

Active
Siren510 175 268SARL76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 30 janvier 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

DOMOTHERMIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 175 268. Son siège social est situé 3 rue Albert Einstein za 3 les Portes de l Ouest, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). TONY DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTHERMIE

Dénomination
DOMOTHERMIE
SIREN
510 175 268
SIRET (siège)
510 175 268 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64510175268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 175 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
3 RUE ALBERT EINSTEIN ZA 3 LES PORTES DE L OUEST, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMOTHERMIE

Rénovation modification entretien et extension de bâtiments travaux d'isolation et d'économie d'énergie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMOTHERMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOTHERMIE

TD

TONY DA COSTA

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2012

Anciens dirigeants (1)

ME

Michel ETTOUATI

Gérant(e) · de janvier 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOTHERMIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif

    510 175 268 00034 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4332A

  • 76520 BOOSFermé

    510 175 268 00018 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4110D

  • 76570 PAVILLYFermé

    510 175 268 00026 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMOTHERMIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Conformité de DOMOTHERMIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTHERMIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tony DA COSTA gérant de la SARL DOMOTHERMIE pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTHERMIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTHERMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTHERMIE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tony DA COSTA gérant de la SARL DOMOTHERMIE pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : DA COSTA Tony, Jean, José

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur DOMOTHERMIE

Quel est le numéro SIREN de DOMOTHERMIE ?

Le numéro SIREN de DOMOTHERMIE est 510 175 268. Le SIRET de son siège social est 510 175 268 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64510175268.

Qui dirige DOMOTHERMIE ?

DOMOTHERMIE est dirigée par TONY DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTHERMIE ?

Le siège social de DOMOTHERMIE est situé 3 rue Albert Einstein za 3 les Portes de l Ouest, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

DOMOTHERMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTHERMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTHERMIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTHERMIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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