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DOMOTIC ACCESS

Active
Siren991 894 965SARL30000 NîmesCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 894 965, DOMOTIC ACCESS est une SARL créée le 29 septembre 2025. Son siège social est situé 3 RUE de la République, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. Tesnim Chaffar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTIC ACCESS

Dénomination
DOMOTIC ACCESS
SIREN
991 894 965
SIRET (siège)
991 894 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96991894965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 894 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
3 RUE de la République, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTIC ACCESS

VENTE DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUES CONNECTÉS

Finances de DOMOTIC ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIC ACCESS

TC

Tesnim Chaffar

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOMOTIC ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    991 894 965 00011 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4652Z

Documents juridiques de DOMOTIC ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMOTIC ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTIC ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTIC ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIC ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIC ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIC ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTIC ACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOMOTIC ACCESS

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIC ACCESS ?

Le numéro SIREN de DOMOTIC ACCESS est 991 894 965. Le SIRET de son siège social est 991 894 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991894965.

Qui dirige DOMOTIC ACCESS ?

DOMOTIC ACCESS est dirigée par Tesnim Chaffar, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTIC ACCESS ?

Le siège social de DOMOTIC ACCESS est situé 3 RUE de la République, 30000 Nîmes.

DOMOTIC ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIC ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIC ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIC ACCESS.

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