DOMOTIC'AL
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 3,0 k€
DOMOTIC'AL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 562 546. Elle est domiciliée 33 rue de la Source, 67440 Marmoutier. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). TONY SALGADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMOTIC'AL
INSEE- Dénomination
- DOMOTIC'AL
- SIREN
- 828 562 546
- SIRET (siège)
- 828 562 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85828562546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 562 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 18 avril 2017
- Siège social
- 33 RUE DE LA SOURCE, 67440, MARMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMOTIC'AL
Intégrateur domoticien, électricité, alarme, réseaux
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Finances de DOMOTIC'AL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOTIC'AL
INSEEÉtablissements de DOMOTIC'AL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 MARMOUTIERSiègeActif
828 562 546 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de DOMOTIC'AL
INPIConformité de DOMOTIC'AL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTIC'AL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00386
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d’arrêté de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Flesch, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. RG 22/117
Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 67087 Strasbourg Cédex. N° RG : 22/117
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 11 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître F. JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com. - N° RG : 22/00117
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIC'AL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMOTIC'AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMOTIC'AL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-04 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00386
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-28 · Jugement d’arrêté de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Flesch, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. RG 22/117
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 67087 Strasbourg Cédex. N° RG : 22/117
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître F. JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com. - N° RG : 22/00117
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 18 avril 2017
Questions fréquentes sur DOMOTIC'AL
Quel est le numéro SIREN de DOMOTIC'AL ?
Le numéro SIREN de DOMOTIC'AL est 828 562 546. Le SIRET de son siège social est 828 562 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85828562546.
Qui dirige DOMOTIC'AL ?
DOMOTIC'AL est dirigée par TONY SALGADO, gérant.
Où se situe le siège social de DOMOTIC'AL ?
Le siège social de DOMOTIC'AL est situé 33 rue de la Source, 67440 Marmoutier.
DOMOTIC'AL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMOTIC'AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMOTIC'AL est-elle en procédure collective ?
Oui. DOMOTIC'AL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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