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DOMOTIC'AL

Active
Siren828 562 546SARL67440 MARMOUTIERCréée le 18 avril 2017

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
3,0 k€

DOMOTIC'AL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 562 546. Elle est domiciliée 33 rue de la Source, 67440 Marmoutier. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). TONY SALGADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTIC'AL

Dénomination
DOMOTIC'AL
SIREN
828 562 546
SIRET (siège)
828 562 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85828562546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 562 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
18 avril 2017
Siège social
33 RUE DE LA SOURCE, 67440, MARMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTIC'AL

Intégrateur domoticien, électricité, alarme, réseaux

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Finances de DOMOTIC'AL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOTIC'AL

TS

TONY SALGADO

Gérant

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DOMOTIC'AL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67440 MARMOUTIERSiègeActif

    828 562 546 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTIC'AL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Conformité de DOMOTIC'AL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTIC'AL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00386

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d’arrêté de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Flesch, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. RG 22/117

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 67087 Strasbourg Cédex. N° RG : 22/117

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 11 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître F. JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com. - N° RG : 22/00117

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIC'AL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIC'AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTIC'AL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-04 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00386

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-28 · Jugement d’arrêté de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Flesch, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. RG 22/117

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 67087 Strasbourg Cédex. N° RG : 22/117

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître F. JENNER - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com. - N° RG : 22/00117

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur DOMOTIC'AL

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIC'AL ?

Le numéro SIREN de DOMOTIC'AL est 828 562 546. Le SIRET de son siège social est 828 562 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85828562546.

Qui dirige DOMOTIC'AL ?

DOMOTIC'AL est dirigée par TONY SALGADO, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTIC'AL ?

Le siège social de DOMOTIC'AL est situé 33 rue de la Source, 67440 Marmoutier.

DOMOTIC'AL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIC'AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIC'AL est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMOTIC'AL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.