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DOMOTIC PROJECT

Active
Siren901 236 653SARL54240 JOEUFCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DOMOTIC PROJECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 236 653. Elle est domiciliée zi de Franchepre Caef, 54240 Joeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par MICKAEL GAOUAOUI, gérant.

Fiche d'identité de DOMOTIC PROJECT

Dénomination
DOMOTIC PROJECT
SIREN
901 236 653
SIRET (siège)
901 236 653 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65901236653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 236 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
ZI DE FRANCHEPRE CAEF, 54240, JOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMOTIC PROJECT

domoticproject.fr06 60 49 89 49

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMOTIC PROJECT

Électricité générale, alarme, vidéo surveillance.

Finances de DOMOTIC PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIC PROJECT

MG

MICKAEL GAOUAOUI

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DOMOTIC PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54240 JOEUFSiègeActif

    901 236 653 00019 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTIC PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTIC PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTIC PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTIC PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIC PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIC PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIC PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTIC PROJECT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOMOTIC PROJECT

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIC PROJECT ?

Le numéro SIREN de DOMOTIC PROJECT est 901 236 653. Le SIRET de son siège social est 901 236 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65901236653.

Qui dirige DOMOTIC PROJECT ?

DOMOTIC PROJECT est dirigée par MICKAEL GAOUAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTIC PROJECT ?

Le siège social de DOMOTIC PROJECT est situé zi de Franchepre Caef, 54240 Joeuf.

DOMOTIC PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIC PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIC PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIC PROJECT.

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