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DOMOTIC'S

Active
Siren438 398 240SARL49400 SAUMURCréée le 05 juillet 2001

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,0 k€

DOMOTIC'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 398 240. Son siège social est situé 841 rue Marceau, 49400 Saumur. DOMOTIC'S relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B). Elle est dirigée par SAMIR HAMMAMI, gérant.

Fiche d'identité de DOMOTIC'S

Dénomination
DOMOTIC'S
SIREN
438 398 240
SIRET (siège)
438 398 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56438398240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 398 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
841 RUE MARCEAU, 49400, SAUMUR
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMOTIC'S

domotics.fr

Objet social de DOMOTIC'S

Commerce et installation, par sous-traitance, de systèmes d'aspiration, d'épuration, d'analyse de l'air, gaz ou tout autre corps.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMOTIC'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIC'S

SH

SAMIR HAMMAMI

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOTIC'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeFermé

    438 398 240 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4669B

  • 49400 VERRIEFermé

    438 398 240 00020 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4669B

Documents juridiques de DOMOTIC'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de DOMOTIC'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIC'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIC'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIC'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTIC'S

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : HAMMAMI Samir

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Marques déposées par DOMOTIC'S

DOMOTIC'S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Domotic'S-Vac

    N° 4369048 · Déposée le 15 juin 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 7 · valable jusqu’au 15 juin 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMOTIC'S

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIC'S ?

Le numéro SIREN de DOMOTIC'S est 438 398 240. Le SIRET de son siège social est 438 398 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438398240.

Qui dirige DOMOTIC'S ?

DOMOTIC'S est dirigée par SAMIR HAMMAMI, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTIC'S ?

Le siège social de DOMOTIC'S est situé 841 rue Marceau, 49400 Saumur.

DOMOTIC'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIC'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIC'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIC'S.

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