DOMOTIC SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 305 699, DOMOTIC SERVICES est une SARL créée le 29 mai 2013. Elle est domiciliée 4 B RUE 4 bis rue des Bernardières, 44230 Saint Sebastien Sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4669A comme activité principale. La direction est assurée par VIVIANE BOSSIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2019.
Fiche d'identité de DOMOTIC SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOMOTIC SERVICES
- SIREN
- 793 305 699
- SIRET (siège)
- 793 305 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90793305699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 305 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 29 mai 2013
- Date de radiation
- 04 avril 2019
- Siège social
- 4 B RUE 4 bis rue des Bernardières , 44230, Saint Sebastien Sur Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DOMOTIC SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMOTIC SERVICES
INSEEÉtablissements de DOMOTIC SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44230 Saint Sebastien Sur LoireSiègeFermé
793 305 699 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4669A
Documents juridiques de DOMOTIC SERVICES
INPIComptes annuels de DOMOTIC SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTIC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMOTIC SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIC SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMOTIC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMOTIC SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-29
- radiation
Date d'effet : 04 avril 2019
Questions fréquentes sur DOMOTIC SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOMOTIC SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOMOTIC SERVICES est 793 305 699. Le SIRET de son siège social est 793 305 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793305699.
Qui dirige DOMOTIC SERVICES ?
DOMOTIC SERVICES est dirigée par VIVIANE BOSSIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMOTIC SERVICES ?
Le siège social de DOMOTIC SERVICES est situé 4 B RUE 4 bis rue des Bernardières, 44230 Saint Sebastien Sur Loire.
DOMOTIC SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, DOMOTIC SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2019.
DOMOTIC SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIC SERVICES.
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