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DOMOTIME

Active
Siren502 198 310SARL02100 SAINT-QUENTINCréée le 28 janvier 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOTIME est une SARL immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 198 310. Son siège social est situé 50 rue Saint Laurent, 02100 Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMOTIME

Dénomination
DOMOTIME
SIREN
502 198 310
SIRET (siège)
502 198 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60502198310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 198 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
50 RUE SAINT LAURENT, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOTIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOTIME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeFermé

    502 198 310 00018 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTIME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2010. Clôturée le 06 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Périn, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTIME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant : BARRY Ismaël Sidy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Périn, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur DOMOTIME

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIME ?

Le numéro SIREN de DOMOTIME est 502 198 310. Le SIRET de son siège social est 502 198 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502198310.

Où se situe le siège social de DOMOTIME ?

Le siège social de DOMOTIME est situé 50 rue Saint Laurent, 02100 Saint-Quentin.

DOMOTIME est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2011 pour insuffisance d'actif.