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DOMOTIPS

Active
Siren829 523 463SARL78400 CHATOUCréée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOTIPS est une SARL immatriculée le 10 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 523 463. Son siège social est situé 4 av de la Faisanderie, 78400 Chatou. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. BRUNO MONTAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTIPS

Dénomination
DOMOTIPS
SIREN
829 523 463
SIRET (siège)
829 523 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93829523463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 523 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 mai 2017
Siège social
4 AV DE LA FAISANDERIE, 78400, CHATOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOTIPS

Conseil et études dans le domaine de la domotique

Finances de DOMOTIPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIPS

BM

BRUNO MONTAGNE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DOMOTIPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeActif

    829 523 463 00018 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMOTIPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMOTIPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTIPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTIPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Marques déposées par DOMOTIPS

DOMOTIPS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GRAV'PRO

    N° 5235545 · Déposée le 09 mars 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 20 · valable jusqu’au 09 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMOTIPS

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIPS ?

Le numéro SIREN de DOMOTIPS est 829 523 463. Le SIRET de son siège social est 829 523 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93829523463.

Qui dirige DOMOTIPS ?

DOMOTIPS est dirigée par BRUNO MONTAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTIPS ?

Le siège social de DOMOTIPS est situé 4 av de la Faisanderie, 78400 Chatou.

DOMOTIPS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIPS.

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