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DOMOTIQUE +

Active
Siren453 119 588SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents

DOMOTIQUE + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 119 588. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Eyguieres chemin des Aubes, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de DOMOTIQUE +

Dénomination
DOMOTIQUE +
SIREN
453 119 588
SIRET (siège)
453 119 588 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00453119588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 119 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
05 avril 2004
Siège social
RTE D EYGUIERES CHEMIN DES AUBES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMOTIQUE +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIQUE +

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMOTIQUE +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    453 119 588 00011 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de DOMOTIQUE +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Conformité de DOMOTIQUE +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIQUE +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMOTIQUE +. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIQUE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTIQUE +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur DOMOTIQUE +

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIQUE + ?

Le numéro SIREN de DOMOTIQUE + est 453 119 588. Le SIRET de son siège social est 453 119 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453119588.

Où se situe le siège social de DOMOTIQUE + ?

Le siège social de DOMOTIQUE + est situé Rte d Eyguieres chemin des Aubes, 13300 Salon-de-Provence.

DOMOTIQUE + est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIQUE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIQUE + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIQUE +.

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