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DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

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Siren383 745 254SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 30 octobre 1991

Documents

DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 745 254. Son siège social est situé 30 rue du Ballon zi les Richardets, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

Dénomination
DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME
SIREN
383 745 254
SIRET (siège)
383 745 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04383745254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 745 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
30 RUE DU BALLON ZI LES RICHARDETS, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    383 745 254 00011 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 524L

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    383 745 254 00029 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 524L

Documents juridiques de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Conformité de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME ?

Le numéro SIREN de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME est 383 745 254. Le SIRET de son siège social est 383 745 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383745254.

Où se situe le siège social de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME ?

Le siège social de DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME est situé 30 rue du Ballon zi les Richardets, 93160 Noisy-le-Grand.

DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIQUE COMMUNICATION SYSTEME.