DOMOTIQUE CONCEPT

Active

Siren524 354 867SARL97231 LE ROBERTCréée le 13 août 2010

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,5 k€

DOMOTIQUE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2010, identifiée par le SIREN 524 354 867. Son siège social est situé Qua Galette Vert Pre, 97231 Le Robert. DOMOTIQUE CONCEPT relève du secteur autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B). JOSE MARCUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMOTIQUE CONCEPT

INSEE

Dénomination: DOMOTIQUE CONCEPT
SIREN: 524 354 867
SIRET (siège): 524 354 867 00029
N° TVA intracommunautaire: FR93524354867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 354 867
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création: 13 août 2010
Siège social: QUA GALETTE VERT PRE, 97231, LE ROBERT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMOTIQUE CONCEPT

Autres travaux d'installation n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMOTIQUE CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIQUE CONCEPT

INSEEBODACC

JOSE MARCUS

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

JOSEPH-LOUIS

gérant · de août 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMOTIQUE CONCEPT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97231 LE ROBERTSiègeActif
524 354 867 00029 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4329B
97215 RIVIERE-SALEEFermé
524 354 867 00011 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 4329B

Documents juridiques de DOMOTIQUE CONCEPT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

Acte

Dépôt du 24 juin 2011

Acte

Dépôt du 24 juin 2011

Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

Acte

Conformité de DOMOTIQUE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTIQUE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/3390

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIQUE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIQUE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTIQUE CONCEPT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/3390
29 novembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
10 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
16 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : MARCUS (José, Rémi)
13 janvier 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : MARCUS (José, Rémi)
17 juillet 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-09

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 août 2010

Questions fréquentes sur DOMOTIQUE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIQUE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOMOTIQUE CONCEPT est 524 354 867. Le SIRET de son siège social est 524 354 867 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524354867.

Qui dirige DOMOTIQUE CONCEPT ?

DOMOTIQUE CONCEPT est dirigée par JOSE MARCUS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOTIQUE CONCEPT ?

Le siège social de DOMOTIQUE CONCEPT est situé Qua Galette Vert Pre, 97231 Le Robert.