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DOMOTIQUE ELEC

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Siren415 187 426SARL93270 SEVRANCréée le 20 janvier 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 187 426, DOMOTIQUE ELEC est une SARL créée le 20 janvier 1998. Elle est domiciliée 1 All des Tulipes, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMOTIQUE ELEC

Dénomination
DOMOTIQUE ELEC
SIREN
415 187 426
SIRET (siège)
415 187 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34415187426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 187 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 janvier 1998
Siège social
1 ALL DES TULIPES, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMOTIQUE ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMOTIQUE ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMOTIQUE ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    415 187 426 00010 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de DOMOTIQUE ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Conformité de DOMOTIQUE ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIQUE ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIQUE ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIQUE ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTIQUE ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1998

Questions fréquentes sur DOMOTIQUE ELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIQUE ELEC ?

Le numéro SIREN de DOMOTIQUE ELEC est 415 187 426. Le SIRET de son siège social est 415 187 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415187426.

Où se situe le siège social de DOMOTIQUE ELEC ?

Le siège social de DOMOTIQUE ELEC est situé 1 All des Tulipes, 93270 Sevran.

DOMOTIQUE ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTIQUE ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTIQUE ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOTIQUE ELEC.