DOMOTIQUE SOLUTION

Active

Siren798 277 067SAS67200 STRASBOURGCréée le 05 décembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 277 067, DOMOTIQUE SOLUTION est une SAS créée le 5 décembre 2013. Son siège social est situé 13 Rte des Romains, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANK TOMMASONE, président de sas.

Fiche d'identité de DOMOTIQUE SOLUTION

INSEE

Dénomination: DOMOTIQUE SOLUTION
SIREN: 798 277 067
SIRET (siège): 798 277 067 00012
N° TVA intracommunautaire: FR56798277067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 277 067
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 05 décembre 2013
Siège social: 13 RTE DES ROMAINS, 67200, STRASBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMOTIQUE SOLUTION

Électricité générale.

Finances de DOMOTIQUE SOLUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTIQUE SOLUTION

INSEE

FRANK TOMMASONE

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOMOTIQUE SOLUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67200 STRASBOURGSiègeActif
798 277 067 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMOTIQUE SOLUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

Acte

Comptes annuels de DOMOTIQUE SOLUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOTIQUE SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOTIQUE SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOTIQUE SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTIQUE SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTIQUE SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOTIQUE SOLUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOMOTIQUE SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de DOMOTIQUE SOLUTION ?

Le numéro SIREN de DOMOTIQUE SOLUTION est 798 277 067. Le SIRET de son siège social est 798 277 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798277067.

Qui dirige DOMOTIQUE SOLUTION ?

DOMOTIQUE SOLUTION est dirigée par FRANK TOMMASONE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMOTIQUE SOLUTION ?

Le siège social de DOMOTIQUE SOLUTION est situé 13 Rte des Romains, 67200 Strasbourg.