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DOMOTRAVAUX

Active
Siren522 321 827SARL69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 01 mai 2010

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DOMOTRAVAUX est une SARL immatriculée le 1er mai 2010 sous le numéro SIREN 522 321 827. Elle est domiciliée 12 av des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Benite. DOMOTRAVAUX relève du secteur autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).

Fiche d'identité de DOMOTRAVAUX

Dénomination
DOMOTRAVAUX
SIREN
522 321 827
SIRET (siège)
522 321 827 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42522321827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 321 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création
01 mai 2010
Siège social
12 AV DES SAULES, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMOTRAVAUX

domotravaux.com06 25 65 17 94contact@domotravaux.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de DOMOTRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOTRAVAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMOTRAVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    522 321 827 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4329B

Documents juridiques de DOMOTRAVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Conformité de DOMOTRAVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOTRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOTRAVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOTRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMOTRAVAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Marques déposées par DOMOTRAVAUX

DOMOTRAVAUX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GOMMIT L ECO RENOVATION

    N° 3745039 · Déposée le 09 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 09 juin 2020

  • MARQUE HABITAT L EMPREINTE BIEN-ETRE

    N° 3745037 · Déposée le 09 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 09 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMOTRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de DOMOTRAVAUX ?

Le numéro SIREN de DOMOTRAVAUX est 522 321 827. Le SIRET de son siège social est 522 321 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522321827.

Où se situe le siège social de DOMOTRAVAUX ?

Le siège social de DOMOTRAVAUX est situé 12 av des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

DOMOTRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOTRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOTRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOTRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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