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DOMOVELEC

Active
Siren534 468 095SARL01120 LA BOISSECréée le 08 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
−8,7 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMOVELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 468 095. Son siège social est situé 499 rue du faubourg, 01120 La Boisse. Son activité principale relève du code NAF 4329B. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé une perte nette de 8,7 k€. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DE OLIVEIRA, gérant.

Fiche d'identité de DOMOVELEC

Dénomination
DOMOVELEC
SIREN
534 468 095
SIRET (siège)
534 468 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20534468095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 534 468 095
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
499 RUE DU FAUBOURG, 01120, LA BOISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOVELEC

INSTALLATION ELECTRIQUE

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Finances de DOMOVELEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--−8,7 k€--−940 €35,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 juin 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
−2,6 %
Taux d’endettement
−2 542,6 %
Ratio de liquidité
286,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires362 €624 €
Installations techniques, matériel et outillage14 298 €2 802 €
Autres immobilisations corporelles813 €2 654 €
TOTAL Actif immobilisé15 473 €6 080 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 826 €999 €
Clients et comptes rattachés904 €29 848 €
Autres créances2 364 €1 192 €
Disponibilités14 007 €23 279 €
Charges constatées d'avance-836 €
TOTAL Actif circulant20 103 €56 156 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif35 576 €62 237 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Report à nouveau2 740 €2 336 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−8 680 €403 €
TOTAL Capitaux propres−940 €7 740 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit23 900 €25 487 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 457 €18 034 €
Dettes fiscales et sociales3 561 €5 570 €
TOTAL Dettes36 517 €54 496 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif35 576 €62 237 €
Code EG23 617 €-
Code 21452 810 €-
Code 23252 810 €-
Code 23828 208 €-
Code 240−1 828 €-
Code 24211 580 €-
Code 2442 058 €-
Code 25013 000 €-
Code 2524 606 €-
Code 2542 827 €-
Code 26230 €-
Code 26460 483 €-
Code 270−7 673 €-
Code 28068 €-
Code 2901 810 €-
Code 294495 €-
Code 3002 391 €-
Code 310−8 681 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMOVELEC

CD

CHRISTOPHE DE OLIVEIRA

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DOMOVELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 LA BOISSESiègeActif

    534 468 095 00011 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4329B

Documents juridiques de DOMOVELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMOVELEC

DOMOVELEC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

29 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMOVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOVELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Marques déposées par DOMOVELEC

DOMOVELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMOVELEC

    N° 4055745 · Déposée le 18 décembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 18 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMOVELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMOVELEC ?

Le numéro SIREN de DOMOVELEC est 534 468 095. Le SIRET de son siège social est 534 468 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20534468095.

Qui dirige DOMOVELEC ?

DOMOVELEC est dirigée par CHRISTOPHE DE OLIVEIRA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMOVELEC ?

Le siège social de DOMOVELEC est situé 499 rue du faubourg, 01120 La Boisse.

DOMOVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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