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DOMPAS

Active
Siren499 573 145654059143 WATTENCréée le 27 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 573 145, DOMPAS est une 6540 créée le 27 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Pascal Leulliette, 59143 Watten. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROMAN, gérant.

Fiche d'identité de DOMPAS

Dénomination
DOMPAS
SIREN
499 573 145
SIRET (siège)
499 573 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92499573145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 573 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2007
Siège social
28 RUE PASCAL LEULLIETTE, 59143, WATTEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMPAS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de DOMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMPAS

MD

MATHILDE DERUYFFELAERE

Autre

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

PK

PASCAL KUBYN

Autre

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

DR

DOMINIQUE ROMAN

Gérant

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

Établissements de DOMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59143 WATTENSiègeActif

    499 573 145 00012 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur DOMPAS

Quel est le numéro SIREN de DOMPAS ?

Le numéro SIREN de DOMPAS est 499 573 145. Le SIRET de son siège social est 499 573 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499573145.

Qui dirige DOMPAS ?

DOMPAS est dirigée par DOMINIQUE ROMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMPAS ?

Le siège social de DOMPAS est situé 28 rue Pascal Leulliette, 59143 Watten.

DOMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPAS.

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