DOMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DOMPAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 458 183. Elle est domiciliée La Godelle, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEGOUBEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMPAS
INSEE- Dénomination
- DOMPAS
- SIREN
- 538 458 183
- SIRET (siège)
- 538 458 183 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96538458183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 458 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- LA GODELLE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMPAS
Acquisition gestion location et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de DOMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
538 458 183 00026 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
538 458 183 00018 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMPAS
INPIComptes annuels de DOMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIOUL Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUBEY Dominique, Nicole, Maryvonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur DOMPAS
Quel est le numéro SIREN de DOMPAS ?
Le numéro SIREN de DOMPAS est 538 458 183. Le SIRET de son siège social est 538 458 183 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538458183.
Qui dirige DOMPAS ?
DOMPAS est dirigée par DOMINIQUE LEGOUBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMPAS ?
Le siège social de DOMPAS est situé La Godelle, 35400 Saint-Malo.
DOMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPAS.
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