DOMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 292 392, DOMPAS est une SCI créée le 29 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Vern, 35410 Nouvoitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL JOUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMPAS
INSEE- Dénomination
- DOMPAS
- SIREN
- 793 292 392
- SIRET (siège)
- 793 292 392 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36793292392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 292 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- 8 RUE DE VERN, 35410, NOUVOITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMPAS
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de DOMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMPAS
INSEEÉtablissements de DOMPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 NOUVOITOUSiègeActif
793 292 392 00016 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMPAS
INPIComptes annuels de DOMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-25
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur DOMPAS
Quel est le numéro SIREN de DOMPAS ?
Le numéro SIREN de DOMPAS est 793 292 392. Le SIRET de son siège social est 793 292 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793292392.
Qui dirige DOMPAS ?
DOMPAS est dirigée par PASCAL JOUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMPAS ?
Le siège social de DOMPAS est situé 8 rue de Vern, 35410 Nouvoitou.
DOMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPAS.
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