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DOMPAT

Active
Siren538 685 140SCI95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 685 140, DOMPAT est une SCI créée le 21 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 quai de Seine, 95530 La Frette-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ORRIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMPAT

Dénomination
DOMPAT
SIREN
538 685 140
SIRET (siège)
538 685 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27538685140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 685 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
26 QUAI DE SEINE, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMPAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMPAT

CG

CORENTIN GOSLING

Autre

DO

DOMINIQUE ORRIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DOMPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif

    538 685 140 00013 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMPAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : ORRIT Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur DOMPAT

Quel est le numéro SIREN de DOMPAT ?

Le numéro SIREN de DOMPAT est 538 685 140. Le SIRET de son siège social est 538 685 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538685140.

Qui dirige DOMPAT ?

DOMPAT est dirigée par DOMINIQUE ORRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMPAT ?

Le siège social de DOMPAT est situé 26 quai de Seine, 95530 La Frette-sur-Seine.

DOMPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPAT.

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