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DOMPAUL

Active
Siren505 004 515SCI74140 MESSERYCréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMPAUL est une SCI immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 505 004 515. Elle est domiciliée 57 rue du Veret, 74140 Messery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TRISTAN CURTIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMPAUL

Dénomination
DOMPAUL
SIREN
505 004 515
SIRET (siège)
505 004 515 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45505004515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 004 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2008
Siège social
57 RUE DU VERET, 74140, MESSERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMPAUL

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers éventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation

Finances de DOMPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMPAUL

TC

TRISTAN CURTIL

Gérant

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

LC

LOUISE CURTIL

Autre

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

IV

ISABELLE VERNEY

Gérant

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de DOMPAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 MESSERYSiègeActif

    505 004 515 00027 · ouvert le 26 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    505 004 515 00019 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMPAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMPAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    CURTIL Tristan Dominique Jean-Noël François nom d'usage : CURTIL devient gérant. CURTIL Jean François Antoine nom d'usage : CURTIL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur DOMPAUL

Quel est le numéro SIREN de DOMPAUL ?

Le numéro SIREN de DOMPAUL est 505 004 515. Le SIRET de son siège social est 505 004 515 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45505004515.

Qui dirige DOMPAUL ?

DOMPAUL est dirigée par TRISTAN CURTIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMPAUL ?

Le siège social de DOMPAUL est situé 57 rue du Veret, 74140 Messery.

DOMPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMPAUL.

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