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DomPeCha

Active
Siren534 318 746SCI26570 ReilhanetteCréée le 29 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DomPeCha est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 534 318 746. Son siège social est situé 313 le Petit Chavoul DOMAINE DU PETIT CHAVOUL, 26570 Reilhanette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASTRID VANANDRUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DomPeCha

Dénomination
DomPeCha
SIREN
534 318 746
SIRET (siège)
534 318 746 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16534318746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 318 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2011
Siège social
313 le Petit Chavoul DOMAINE DU PETIT CHAVOUL, 26570, Reilhanette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DomPeCha

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de DomPeCha

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DomPeCha

CG

CHARLES-EMILE GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

LG

LOUIS-JOSEPH GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

PG

PIERRE-MARIE GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

CG

CATHERINE-CAMILLE GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

JG

JEANNE-BLANDINE GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

MG

MADELEINE-ZELIE GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

MG

MARTHE-EUGENIE GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

AV

ASTRID VANANDRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

PG

PIERRE-DOMINIQUE GHISLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

Établissements de DomPeCha

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 ReilhanetteSiègeActif

    534 318 746 00011 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DomPeCha

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DomPeCha

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DomPeCha. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DomPeCha

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DomPeCha. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DomPeCha n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DomPeCha n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DomPeCha

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur DomPeCha

Quel est le numéro SIREN de DomPeCha ?

Le numéro SIREN de DomPeCha est 534 318 746. Le SIRET de son siège social est 534 318 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534318746.

Qui dirige DomPeCha ?

DomPeCha est dirigée par ASTRID VANANDRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DomPeCha ?

Le siège social de DomPeCha est situé 313 le Petit Chavoul DOMAINE DU PETIT CHAVOUL, 26570 Reilhanette.

DomPeCha est-elle toujours en activité ?

Oui, DomPeCha est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DomPeCha est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DomPeCha.

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